Le Maroc prend des mesures pour réguler fiscalement les géants du numérique, en imposant de nouvelles obligations aux entreprises étrangères qui offrent des services en ligne. Ces initiatives sont inscrites dans le projet de loi de Finances de 2024, visant à encadrer les activités de géants numériques tels qu’AWS, Netflix et Airbnb, tout en assurant une contribution fiscale équitable. Cette démarche s’inscrit dans une tendance mondiale où de nombreux pays adaptent leur législation fiscale pour s’adapter à l’économie numérique.
Les fournisseurs de services en ligne non résidents au Maroc sans présence physique devront désormais s’enregistrer sur une plateforme électronique dédiée, obtenir un identifiant fiscal, soumettre des déclarations mensuelles de leur chiffre d’affaires réalisé au Maroc, et payer la taxe correspondante, sans possibilité de déduction fiscale. De plus, ces entreprises devront conserver un registre électronique de leurs services pendant une décennie.
Ces nouvelles obligations fiscales poursuivent plusieurs objectifs. Elles visent d’abord à renforcer la collecte de recettes fiscales au Maroc en taxant les services en ligne fournis aux clients marocains, augmentant ainsi les revenus fiscaux. De plus, elles favorisent une concurrence équitable entre les fournisseurs de services locaux et étrangers en soumettant tous les acteurs du marché aux mêmes règles fiscales.
Cependant, ces obligations fiscales nouvelles présentent également des défis potentiels. La taxation sans possibilité de déduction fiscale peut accroître les coûts pour les fournisseurs de services en ligne étrangers, pouvant potentiellement se répercuter sur les prix pour les consommateurs marocains. En outre, leur mise en œuvre et leur suivi nécessiteront une collaboration étroite entre les autorités fiscales marocaines et les fournisseurs de services concernés. Les fournisseurs devront également s’adapter aux exigences techniques liées à l’enregistrement, à la soumission de déclarations électroniques et aux procédures de paiement de la taxe correspondante.
