Le Conseil de la Concurrence a récemment publié un communiqué annonçant une décision importante visant à mettre fin à la pratique de facturation de frais de service injustifiés aux clients par les partenaires d’entreprises opérant dans divers secteurs d’activité. Cette annonce intervient dans le contexte de la promotion de la concurrence équitable et loyale dans différents secteurs économiques qui utilisent le paiement en ligne pour leurs factures via Internet.
Le communiqué, daté du 16 mai 2023, détaille la position du Conseil de la Concurrence, affirmant que la facturation de frais de service aux clients et usagers par certains partenaires d’opérateurs économiques ne repose sur aucune justification économique valable. En d’autres termes, ces frais ne sont pas justifiés par des coûts ou des services additionnels réels fournis aux consommateurs. Cette pratique a suscité des préoccupations quant à son impact sur le pouvoir d’achat des consommateurs et entrave les progrès de la numérisation de l’économie.
Le Conseil de la Concurrence a pris des mesures en conséquence et a sollicité la coopération des entreprises et des institutions impliquées pour mettre fin à cette pratique préjudiciable. De plus, des séances d’échanges et des réunions de coordination ont été organisées en collaboration avec les autorités de tutelle et de régulation sectorielle, impliquant les opérateurs et les institutions concernés par cette pratique problématique. L’objectif de ces réunions était d’assurer que les activités de ces acteurs se conforment aux dispositions législatives en vigueur, garantissant ainsi des pratiques commerciales plus justes et transparentes.
En outre, l’annonce met également en lumière que d’autres services de l’État ont pris l’engagement de mettre un terme à cette pratique à partir de l’année 2024 pour des raisons budgétaires, soulignant ainsi l’importance de cette décision et sa portée nationale. En fin de compte, cette initiative du Conseil de la Concurrence vise à renforcer la confiance des consommateurs, à promouvoir une concurrence saine dans les secteurs concernés et à favoriser le développement de l’économie numérique au Maroc.
