Le Conseil national de l’Ordre des notaires (CNONM) a organisé, mardi 12 avril, une réunion de présentation des plateformes de signature et d’archivage électroniques des documents et actes notariés. Baptisé « Tadbirnot », l’outil dispose d’un certain nombre de fonctionnalités : signature électronique, la possibilité de faire une visioconférence avec les parties signataires et vérifier l’identité des signataires en collaboration avec la DGSN.
Le portail national Tadbirnot, développé en collaboration avec SIGITAL, société marocaine spécialisée dans la dématérialisation et la confiance numérique, permet ainsi aux notaires et à leurs clients de signer les actes de manière électronique et de les conserver dans des espaces d’archivage électronique sécurisées.
A cette occasion, le président du CNONM, Abdellatif Yagou, a souligné que l’Ordre des notaires s’active depuis des années à dématérialiser les actes notariés, notant que cette présentation s’inscrit dans le cadre d’une série de rencontres organisées par le CNONM pour communiquer avec ses membres et leur présenter le fruit d’un travail de longue haleine débuté en 2016 et ayant permis d’étendre la plateforme Tawtique pour échanger avec nombre d’institutions.
Et de souligner que l’Ordre a signé des conventions avec nombre d’institutions nationales, telles la Direction générale des impôts, la Trésorerie générale du Royaume, l’Agence Nationale de la Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC), la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) et la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), en vue d’aboutir à la transformation digitale de la profession notariale au Maroc.
A cet égard, M. Yagou a relevé que le partenariat avec la conservation foncière a débouché sur l’échange intégralement dématérialisé (zéro document) des inscriptions entre les deux institutions selon des critères répondant aux standards nationaux et internationaux avec des signatures agréées.
Depuis la crise sanitaire de Covid, le CNONM a travaillé sur une plateforme baptisée Tadbirnot qui fait l’objet de la présentation d’aujourd’hui, notant que cette plateforme est devenue une nécessité avec la crise sanitaire qui a démontré le besoin de recourir au numérique et à l’intelligence artificielle.
Cette plateforme, a-t-il expliqué, permet plusieurs solutions notamment la signature électronique des actes notariés et la réception des actes électroniques à distance, relevant que la loi portant sur la carte nationale électronique a permis à certains ordres d’accéder aux données sous la condition d’être habilités par la DGSN.
A cet égard, l’Ordre a signé une convention avec la DGSN pour permettre aux notaires de recevoir des licences d’utilisation des données de la CNIE v2.0, notant que grâce à ces licences, les notaires pourront authentifier les cartes et l’identité des personnes et la saisie des données qui figurent sur la carte nationale pour éviter la falsification des CNIE v2.0.
Lors de cette réunion, il a été procédé également à la présentation de la plateforme d’authentification en ligne des cartes nationales d’identité électronique des parties à l’acte, qui s’inscrit dans le cadre du protocole d’accord signé le 18 octobre 2021, entre la DGSN et le CNONM pour l’habilitation des notaires à l’exploitation des fonctionnalités techniques de la CNIE.
A cet égard, Mouhcine Yejjou, chef de projet informatique à la DGSN a rappelé les efforts de la direction générale pour le développement numérique du Royaume avec notamment la dématérialisation des documents et des procédures, notant que la CNIE v2.0 est une carte électronique « simple à authentifier et extrêmement difficile à contrefaire, qui intègre les dernières technologies sécuritaires ».
La CNIE v2.0 est équipée de la dernière génération de puces avec une capacité de stockage étendue, un accès rapide aux données, un nouvel algorithme de cryptage et des nouveaux mécanismes d’authentification simples et sécurisés, a affirmé M. Yejjou.
Et d’ajouter que parmi les enjeux et défis de la CNIE v2.0 figurent l’amélioration de la sécurité et de la durabilité des titres et la démocratisation du contrôle des documents. Il s’agit également de se mettre au diapason du contexte sécuritaire (cybercriminalité, crime organisé, terrorisme) et de protéger le citoyen (identité, données, biens et droits).
En clôture de cette présentation, la Direction générale de la sûreté nationale a remis des licences d’utilisation des données de la CNIE v2.0 aux notaires présents.
